Conditions Générales de Vente, d'utilisation et Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
 

Dernière mise à jour : 14/01/2025


 I) Conditions générales de vente

 Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Majestic mode (https://www.majesticmode.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part.

 1. PRIX

 Le prix des articles vendus sur www.majesticmode.fr est indiqué en euros et en francs cfa toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Majestic Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Majestic Mode jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous(client) êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Majestic Mode. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Malgré la vigilance de Majestic Mode, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées. Majestic Mode informera alors le client concerné dans les meilleurs délais, afin qu'il soit en mesure, s'il le souhaite, de passer sa commande au prix corrigé et exact.

2. COMMANDE

Toute commande effectuée sur Majestic Mode suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le client peut commander via le site www.majesticmode.fr 24h/24 7j/7.
Majestic Mode se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Majestic Mode s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Majestic Mode s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
 Majestic Mode attire l´attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent résulter de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des couleurs, matières, motifs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
 Une fois la commande validée, il n’est plus possible au client d’en demander la modification.

3. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur Majestic Mode s’effectue au choix par :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) PayPal.
Majestic Mode n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

 Toutes les commandes passées sur Majestic Mode sont préparées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En périodes exceptionnelles (ventes privées, soldes, Black Friday, fêtes, jours fériés...) ce délai peut varier jusqu'à 72h.
En cas de modification d’une commande après sa validation (exemple : indisponibilité d’un produit, erreur d’adresse…), le délai de préparation peut être allongé.
Le client a le choix entre trois transporteurs :
 
Colissimo : 

 Colissimo Suivi :les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au samedi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 5,95 € TTC, (uniquement en France métropolitaine). Aucune signature n'est demandée. Votre colis sera remis en boîte aux lettres si la taille coïncide.

Colissimo contre signature : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 6,95 € TTC, (uniquement en France métropolitaine). Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Pour plus d’informations sur Colissimo : https://www.laposte.fr/colissimo*.

  Chronopost : 

Chronopost Domicile (Livraison Express) :les colis sont livrés à domicile dans un délai de 24h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 9,95 € TTC. Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Chronopost Pick Up Europe :les colis sont livrés dans un des 42 000 points de retrait du réseau Chronopost dans un délai de 2 à 6 jours* (en fonction du pays). Cette livraison est facturée 9,99 € TTC. Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.
Pour plus d’informations sur Chronopost : https://www.chronopost.fr/
Les livraisons à domicile hors France Métropolitaine sont exclusivement assurées par Colissimo. 

Gabon

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de Majestic Mode. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. S’il constate que le colis est dégradé ou endommagé, il a l’obligation d’accepter sous réserve ou de refuser le colis et de

photographier le colis et son contenu.

Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :Colis endommagé, Produits manquants, Produits détériorés, Produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :

Par email à contact@majesticmode.fr / Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
MAJESTIC MODE 3 Rue francois evellin, Immeuble Victoria BAT 3, 44000 Nantes FRANCE.
 

Le non-respect des termes ci-dessus entraînera l’impossibilité pour le client d’effectuer une réclamation ou d’obtenir un dédommagement.  
 
5. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze jours(14) à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l'adresse ci-dessous ou email à contact@majesticmode.fr.
Majestic Mode met à disposition du client un formulaire type de rétractation ci-dessous :
À l'attention de Majestic Mode, 3 rue françois evellin 44000 Nantes, Immeuble Victoria  BAT 3,

 E-mail : contact@majesticmode.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
 
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
 
Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 

Procédures de retour

Retours à vos frais par La Poste ou autre transporteur de votre choix sauf si erreur de commande de notre part (retour à l’article anomalie) 
(Délai de retour en fonction du transporteur choisi) à l’adresse suivante :
 Majestic Mode Service Retour au 3 rue françois evellin 44000 Nantes Immeuble victoria BAT 3.
 
Conditions de retour

Majestic Mode s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine dans la mesure du possible, y compris les étiquettes Majestic Mode.
Tous les articles retournés sont inspectés en entrepôt. 
Majestic Mode se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les articles ont été visiblement portés/utilisés/endommagés. Si l'une des instructions ci-dessus n'a pas été suivie, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons vous le renvoyer. Dans ce cas, les frais de renvoi vous seront facturés.
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés. 
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Majestic Mode ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu par Majestic Mode. Il incombe au client de renvoyer le bon article. S’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants. 
 

Attention : les retours des commandes passées sur les sites partenaires sont à la charge du client et doivent être envoyés directement dans les locaux de Majestic Mode.

 Modalités de remboursement

Le remboursement s'effectue sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande. Les modalités peuvent différer lors d'opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l'opération commerciale.
Si le client renvoie la totalité de sa commande, les frais de livraison lui seront également remboursés, sauf les livraisons Chronopost. La livraison express étant un service supplémentaire proposé, le remboursement des frais d'expédition s'effectuera à hauteur des frais de livraison standard, soit 5,95€.
Si vous avez utilisé une carte bancaire à débit différé, le remboursement est également effectué de manière différée par votre établissement bancaire.

 6. SERVICE CLIENT

 Le service client de Majestic Mode est joignable à tout moment par :
Courrier à l’adresse suivante : 3 rue françois evellin 44000 Nantes Immeuble Victoria BAT 3, Service client.
E-mail via le formulaire de contact ou à : contact@majesticmode.fr (réponse sous 48h).
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de vous identifier.
 
7. GARANTIE
 
Tous les articles proposés par Majestic Mode sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
 
Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
 
Si le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client est expertisé et avéré, Majestic Mode proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
 En cas de réclamations anormales ou abusives, Majestic Mode pourra refuser de servir une commande ultérieure.
 Majestic Mode ne saurait pour autant être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
 Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
 - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).
 
8. MÉDIATION
 
En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à contact@majesticmode.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur doit être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Majestic Mode adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Majestic Mode, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. 
 
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme européenne de "règlement des litiges" accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français et dans le cas de Majestic Mode, le tribunal de commerce de Nantes.
 
9. RESPONSABILITÉ 
 
La responsabilité de Majestic Mode ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
 
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.majesticmode.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Majestic Mode est strictement interdite sauf accord préalable. 
 
11.  PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de Majestic Mode. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Majestic Mode et le client. Elles permettent également à Majestic Mode de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

I) CONDITIONS D’UTILISATIONS 

ACHAT D’ARTICLE SUR LE SITE

L’accès au compte acheteur est exclusivement réservé aux Clients (personne) juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le Site.
Majestic Mode se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.

1) INSCRIPTION SUR LE SITE DE L’UTILISATEUR

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, l’acheteur doit s’inscrire sur le Site (icone) “ mon compte” en haut à droite de la page d’accueil du Site.
Un formulaire d’inscription apparaît sur lequel l’acheteur doit renseigner les informations suivantes :
Nom, prenom, date de naissance, adresse/domicile/livraison, téléphone, e-Mail, mot de passe.

Une fois la demande d’inscription enregistrée, l’utilisateur est contacté par Majestic mode qui se réserve la possibilité de solliciter la communication d’informations complémentaires.
Si l’utilisateur ne remplit pas les critères d’admission, il est alors informé de ce que sa demande d’inscription a été rejetée.
Autrement, une confirmation d'activation de compte est envoyée au nouvel utilisateur  via l'adresse email renseignée.
Celle-ci récapitule son adresse email (login) ainsi que son mot de passe afin que le nouvel utilisateur puisse se connecter à son compte par la suite.
L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site.
Ces informations, dont l’utilisateur reste responsable, seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.
L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
L’utilisateur s'engage à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.
L’utilisateur s'engage à informer Majestic Mode de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dès qu'il en a connaissance.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Majestic Mode sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services proposés par le Site.

2) GESTION ET UTILISATION DU COMPTE PAR L'UTILISATEUR 

Une fois inscrit sur le Site, chaque utilisateur a accès à un espace privé lui permettant :
De consulter et modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passées sur le Site via l’onglet « mon compte » ;
De procéder à des achats en ligne via l’onglet « mon panier ».

3) PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes : 
L’ acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Articles en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », l’Article sélectionné est alors ajouté au panier d’achat ;
Une fenêtre de confirmation permet à l'acheteur  de déterminer la quantité d’Articles qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ;
L’ acheteur saisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit un mode de livraison ;
L’ acheteur  visualise les informations saisies et le récapitulatif de sa commande et valide la commande et déclare accepter les Conditions générales en cliquant sur la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales » ;
L’ acheteur  finalise sa commande en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sélectionné ;
En cliquant sur l'icône « Valider la commande », l'acheteur  procède à la validation définitive de la commande ;
A compter de la validation définitive de la commande, Majestic Mode adressera à l’ acheteur , par courrier électronique, un récapitulatif de la commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».
La validation de la commande vaut acceptation de la commande par l’ acheteur .
La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus à l’article 3.3.3. Réclamation des présentes Conditions générales.
Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site sont considérés comme valant preuve des transactions passées par le Site et l’ acheteur .
Majestic Mode ne saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par L’ acheteur , que ce soit au moment de son inscription sur le Site ou lors de la passation de commandes.

4) LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande :
L’ acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ;
L' acheteur Aura le choix de demander :
le remboursement des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;
le remplacement des articles équivalent au montant du.

5) LIVRAISON

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectivement reçu par Majestic Mode.
Le Site propose deux modalités de livraison des Articles commandés :
Majestic Mode organise le transport. L’ acheteur paie les frais de transport à Majestic Mode. Ceux-ci seront mentionnés sur la facture commerciale.
L’acheteur enlève sa marchandise personnellement auprès d’une vendeuse ou au showroom..
Majestic Mode ne sera en aucun cas responsable de retard d’expédition dû aux retards des sociétés de transport et de livraison des commandes.
Une fois le colis confié au transporteur, seul ledit transporteur en est responsable. La responsabilité de Majestic Mode ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

6) PREUVE

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de Majestic Mode ont force probante quant aux achats passés par l’acheteur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

7) FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par Majestic Mode sont nécessaires pour la gestion des services proposés par Majestic Mode.
En outre, les données des acheteurs pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier électronique. 
Par ailleurs, Majestic Mode se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des acheteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que leur nom et leur adresse.
Majestic Mode peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les acheteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques et provenance des utilisateurs du Site, etc).

8) DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D'OPPOSITION 

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
A ce titre, les acheteurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Majestic Mode, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Les acheteurs  peuvent exercer ces droits auprès de Majestic Mode ;
ou en écrivant à :

Majestic Mode, 3 rue françois evellin 44000 Nantes ou simplement par email contact@majesticmode.fr 

9) DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment :
Le traitement des commandes – à ce titre certaines données relatives aux acheteurs pourront être transmises à Majestic Mode ainsi qu’aux transporteurs ;
La détection des fraudes aux moyens de paiement ;
La gestion des opérations marketing organisées par Majestic Mode ou ses partenaires.

10) LES COOKIES

Majestic Mode est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des utilisateurs que Majestic Mode pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à Majestic Mode. Ces cookies ont également pour but de permettre à Majestic Mode de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de Majestic Mode et d'établir des statistiques.
Majestic Mode s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les Utilisateurs doivent vérifier dans le menu "Aide" de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

12) LA LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français, plus précisément au tribunal de commerce de Nantes.